Savpieces.fr a choisi de vous donner le meilleur des pièces détachées, des accessoires et des consommables dans le cadre d'un partenariat noué avec la société « DPDO DISTRIBUTION » (ci-après, « DPDO »).
DPDO vous fournit un vaste choix de produits en ligne en relation avec les accessoires et les consommables (sacs aspirateur, cartouches d'imprimante, batteries pour appareils photos, caméscopes, ordinateurs portables etc.). En accédant à notre site et en utilisant les services proposés par DPDO, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »). Par cette acceptation, il contracte avec la société DPDO et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des CGV portées consultables sur notre site avant toute passation de commande.

Table des matières

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Article 2 : Objet des conditions générales de vente
Article 3 : Entrée en vigueur – Durée – Modification des conditions générales de ventes
Article 4 : Confirmation de commande 
Article 5 : Prix 
Article 6 : Mode de paiement 
Article 7 : Informations bancaires
Article 8 : Disponibilité des produits 
Article 9 : Modalités de livraison et de réception des marchandises
Article 10 : Garantie des produits 
Article 11 : Droit de rétractation 
Article 12 : Droits d'utilisation 
Article 13 : Force majeure 
Article 14 : Responsabilités respectives des parties 
Article 15 : Informatique et Libertés 
Article 16 : Loi applicable 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site « Savpieces.fr  » matérialise de sa part l'acceptation des présentes CGV et l'acceptation des conditions particulières de sa commande. Préalablement à cette commande, le client s'inscrit sur le site et à cette occasion doit indiquer qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les CGV du site « Savpieces.fr ». Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Article 2 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par DPDO sur le site savpieces.fr.

Article 3 : Entrée en vigueur - Durée - Modification des conditions générales de vente

Les présentes CGV entrent en vigueur lors de la validation de la commande en ligne par le client. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur. DPDO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera immédiatement mise en ligne sur le site de Savpieces.fr. Les CGV applicables, le cas échéant adaptées ou modifiées, seront celles en vigueur le jour de la passation par le client de sa commande.

Article 4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail dans les minutes qui suivront la validation de la commande passée par le client, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et dont le montant est expressément mentionné avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, éventuels frais supplémentaires compris, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Mode de paiement

Le règlement de vos achats en ligne peut s'effectuer par Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard ou e-Carte bleue.
Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Paybox. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site savpieces.fr. Notre prestataire propose le protocole de sécurité 3-d Secure afin de vous proposer un paiement totalement sécurisé.

Article 7 : Informations bancaires

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement du montant intégral de la commande, le site Savpieces.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande ou de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. Le site Savpieces.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige pour non-paiement total ou partiel de marchandises serait en cours d'administration. Les produits livrés aux clients restent la propriété de DPDO jusqu’à encaissement effectif de l’intégralité de leur prix.

Article 8 : Disponibilité des produits

Le site distingue 3 types de classification de stock :
- « en stock » : l’article est disponible en stock sur l'entrepôt de DPDO, permettant la préparation immédiate de la commande.
- « Expédié sous 8 jours » : l’article doit être commandé au fournisseur concerné pour pouvoir procéder à la préparation de la commande chez DPDO. Les produits sont présumés disponibles en stock chez le fournisseur, sauf si ce dernier est en rupture de stock et qu’il ne nous en a pas informé.
- « Épuisé » : l’article est en rupture de stock sur notre entrepôt ou chez notre fournisseur qui nous en a informé. Il se peut que l’article soit à nouveau proposé à la vente mais il est très fréquent que le fournisseur arrête la production de ces articles.
En cas d’une commande contenant plusieurs produits relevant de classification de stock différentes (ex : « en stock » et « expédié sous 8 jours») : le délai de livraison de la commande prend en compte le délai d’approvisionnement le plus long des articles qui la compose.
L’expédition partielle des produits de la commande client n’est pas prévue du fait de l’addition des frais de livraison qu’elle ferait supporter au client.
En cas de longue indisponibilité (plusieurs semaines) ou définitive (épuisement total) du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sans aucun frais.

Article 9 : Modalités de livraison et de réception des marchandises

9.1 Modalités

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, en France métropolitaine exclusivement. La remise du colis est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’absence du client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans la boîte aux lettres afin de récupérer le colis dans un point de retrait ou un bureau de poste proche de l’adresse de livraison indiquée par le client.

9.2 Délais d'expédition

Les délais d’expédition affichés sur savpieces.fr sont calculés en jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie de l’entrepôt). Ils sont valables à partir de la validation de la commande par le client. A ce délai, est ajouté le délai de livraison du transporteur. Toute commande pour des articles disponibles en stock est expédiée en 1 jour ouvré suivant l’heure de la commande.

9.3 Délais de livraison

Les articles commandés sont livrés par voie postale, à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Le site savpieces.fr propose à ses clients deux modes de livraison, en France métropolitaine exclusivement :

Colissimo Livraison à domicile : 2 à 3 jours ouvrés (délai moyen annoncé par le prestataire)

Colissimo Livraison en point de retrait : 2 à 3 jours ouvrés (délai moyen annoncé par le prestataire)

Le client pourra suivre l’avancement de sa commande dans la rubrique « mon compte » puis « historique de vos commandes ». Si le lien de suivi de livraison n’est pas disponible, nous vous invitons à vous rendre sur le site de La Poste et y indiquer votre numéro de colis : 

https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois

9.4 Retard de livraison

Le site savpieces.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards imputables aux aléas imprévisibles du transport (blocage des réseaux routiers, grève chez le prestataire de livraison, perte du c olis par le transporteur …)

Lorsqu’un retard de livraison est constaté, le client peut en faire part à savpieces.fr. A la demande du client, savpieces.fr pourra demander l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur. Le délai moyen de réponse du transporteur à une enquête est d’environ deux semaines. C’est seulement à réception de la réponse du transporteur que nous pourrons donner suite à la réclamation du client.

Exemples :

« Colis livré » : Le transporteur a indiqué avoir livré le colis, savpieces.fr ne pourra pas effectuer une nouvelle livraison. Il est préférable que le client se rapproche directement du transporteur, avec son numéro de colis, pour avoir de plus amples informations sur la livraison du colis.

« Colis en retour vers l’expéditeur » : Les équipes de savpieces.fr attendent le retour du colis afin de comprendre les raisons de la non-livraison et de déterminer la marche à suivre.

En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part de savpieces.fr. En vertu de l’article L.216-1 du code de la consommation, savpieces.fr est tenu de livrer dans les délais indiqués, et à défaut d’indication, de livrer au plus tard dans les 30 jours.

9.5 Dommages dus au transporteur

Lors de la livraison, si un colis s'avère manifestement endommagé, le client ou toute autre personne ayant réceptionné le colis devra le refuser et ne pas signer le bon de livraison. Le client (ou cette autre personne) est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, sous forme de réserve manuscrite décrivant précisément l'anomalie constatée (colis endommagé, avarie, produit manquant par rapport aux quantités mentionnées sur le bon de livraison, produit cassé etc.) Le client (ou cette autre personne) devra parallèlement confirmer l'existence de cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la date de réception de sa commande. Le client (ou cette autre personne) devra transmettre une copie de cette déclaration par courrier simple à savpieces.fr :

DPDO Distribution - Savpieces
6 rue de l'épau
ZA Sars et Rosières
59230 Sars et Rosières

En l'absence de réclamation formulée dans le délai prévu au paragraphe 9.5, le produit sera présumé être en parfait état lors de sa livraison et être en quantité compatible avec celle mentionnée sur le bon de livraison remis au client.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, le client devra préalablement contacter savpieces.fr afin de connaître la marche à suivre.

9.6 Non-conformité de la commande

En cas d'erreur de la part de savpieces.fr (erreur de produit, erreur dans la quantité commandée ou toute autre erreur constatée), le client devra contacter le Service Clients du site savpieces.fr , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier (1er) jour ouvré suivant la livraison.

La formulation de cette réclamation pourra être faite à partir de la rubrique « Mon compte », puis « Historique et détails de mes commandes » ou par appel téléphonique au 03 27 09 27 50 (appel non surtaxé). Toute réclamation non effectuée selon les modalités définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le site savpieces.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, le service Client savpieces.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera le bon pour accord de retour au client par e-mail. Ce bon doit être directement visible sur le colis pour que celui-ci soit accepté par notre entrepôt.

Le client pourra ainsi sélectionner le transporteur de son choix pour effectuer le retour vers notre entrepôt. Une copie de la facture des frais de transport est à joindre dans le colis de retour afin que nous puissions rembourser ces frais de retour.

A réception de la marchandise retournée, un contrôle est effectué afin de déterminer si l’article est en parfait état pour la revente (emballage d’origine non ouvert, article intact et non utilisé etc). Si l’article est en parfait état de revente, nous pourrons déclencher le remboursement intégral de la commande. Dans le cas où la marchandise retournée serait réceptionnée en mauvais état par nos équipes, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de la commande. Nous vous invitons donc à prendre toutes les précautions et assurances possibles auprès du transporteur qui effectuera le retour de la marchandise.

Nous ne proposons pas d’échange d’article, mais exclusivement le remboursement de la commande à réception et contrôle de la marchandise. Si le client souhaite toujours obtenir son article, une nouvelle commande devra être passée par le client.

En l'absence de réclamation formulée dans le délai prévu au paragraphe 9.6, le produit sera présumé conforme à la commande du client et être en quantité compatible avec cette commande.

Adresse de retour : 

DPDO Distribution - Savpieces
6 rue de l'épau
ZA Sars et Rosières
59230 Sars et Rosières

9.7 Retour du colis à l'expéditeur : NPAI / Non rélcamés / Refusés

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, en France métropolitaine exclusivement. La remise du colis est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’absence du client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans la boîte aux lettres afin de récupérer le colis dans un point de retrait ou un bureau de poste proche de l’adresse de livraison indiquée par le client.

Si le colis du client est retourné à savpieces.fr par le transporteur pour les motifs suivants : 

NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée)

- Colis non réclamé pendant sa période d'instance

- Colis refusé par le destinataire et ne faisant part d'aucune réclamation conformément à l'article 9.5

- Colis refusé par erreur du client

A réception du colis et sous réserve de son parfait état pour une remise en vente, le remboursement intégral de la commande pourra être déclenché, déduisant un montant de 17,00€ TTC pour couvrir les frais d’envoi et de retour du colis initial ainsi que la vérification des articles retournés.

Un client ne peut refuser un colis à la livraison pour exercer son droit de rétractation ou parce que celui-ci contient des articles non-conformes à la commande du client. Il doit accepter le colis, contacter savpieces.fr et suivre la procédure de l’article 11 pour les rétractations et l’article 9.6 pour les commandes non-conformes.

Article 10 : Garantie des articles

Les articles d’origine sont soumis à la garantie du constructeur. Toutes pièces cassées ou détériorées par le client suite à un usage non conforme ne peuvent toutefois relever de la garantie du constructeur. Les dispositions des présentes ne privent cependant pas le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou de sa non-conformité. Le consommateur est expressément informé que le site Savpieces.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas et ne rentrant pas dans la catégorie des « Dommages dus au transporteur » et « non-conformité de la commande ». Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les quatorze (14) jours calendaires auprès du Service Clients du site savpieces.fr.

« Mon compte », puis « Historique et détails de mes commandes » ou par appel téléphonique au 03 27 09 27 50 (appel non surtaxé). Toute réclamation non effectuée selon les modalités définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le site savpieces.fr de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, le service Client savpieces.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera le bon pour accord de retour au client par e-mail. Ce bon doit être directement visible sur le colis pour que celui-ci soit accepté par notre entrepôt.

Le client pourra ainsi sélectionner le transporteur de son choix pour effectuer le retour vers notre entrepôt. Dans le cas où la marchandise retournée serait réceptionnée en mauvais état par nos équipes, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de la commande. Nous vous invitons donc à prendre toutes les précautions est assurances possibles auprès du transporteur qui effectuera le retour de la marchandise.

Dans le cas d’un délai de rétractation, les frais de retour sont supportés par le client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Les produits tels que les logiciels GPS, CD Rom de cartographie ne devront pas avoir été descellés ou déjà utilisés, pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation. De même, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé à l'égard de produits nettement personnalisés à la demande du client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, conformément aux dispositions légales.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site savpieces.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le remboursement sera alors réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Article 12 : Droit d'utilisation

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Savpieces.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Le droit d'utilisation des logiciels distribués sur le site Savpieces.fr, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le site Savpieces.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits en dehors de ce cadre. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel spécifique. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie victime du cas fortuit ou du cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'interruption des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Responsabilités respectives des parties

En ce qui concerne l'accès au site et le processus de passation de commande, le site Savpieces.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le site Savpieces.fr ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause, en tout ou en partie, du fait d'un tiers, en cas de grève des services de livraison ou en cas de force majeure telle que définies à l'article 13 ci-dessus. La responsabilité de la DPDO ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure. Les produits commandés voyagent sous la responsabilité unique du client acheteur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste entre la désignation du produit et sa représentation et/ou les conditions de sa vente, le site Savpieces.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui en est devenu propriétaire à compter de l'encaissement effectif de leur prix par DPDO.

Article 15 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du site Savpieces.fr intervenant pour la bonne exécution de cette commande. Le client peut écrire au Service Client du site Savpieces.fr dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant et figurant dans les fichiers du site Savpieces.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cas où vous en avez émis le souhait lors de votre inscription sur le site, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de la part de nos partenaires. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir de propositions commerciales de la part de nos partenaires, il vous suffit de formuler votre demande auprès du Service Client du site Savpieces.fr.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au site Savpieces.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord à l'amiable entre les parties, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les juridictions compétentes.